REGLEMENT LOTERIE NORMANDIE MEMOIREI – ASSOCIATION ORGANISATRICEL'Association Normandie Mémoire, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour siège 88, rue Saint Martin 14000 Caen, Publiée au JO du 2 novembre 2002 sous le N° 20020044, organise et propose du 21 mars 2008 au 31 décembre 2008 à midi, une loterie gratuite sans obligation d'achat. L'Association Normandie Mémoire a pour objet d'organiser, de coordonner et de promouvoir la mise en valeur et l'exploitation à des fins culturelles, éducatives et touristiques des sites, musées, manifestations diverses ayant trait au Débarquement, à 1a Bataille de Normandie, à l'action de la Résistance, ainsi qu'à la mémoire des martyrs de l'Occupation nazie, et des victimes civiles des combats de la Libération. Elle a également pour objet de conduire toute action valorisant l'Espace Historique de la Bataille de Normandie, avec pour mission d'inciter les opérateurs locaux à participer à l'amélioration d'ensemble de l'attractivité des sites et musées. II- DISPOSITIONS GENERALESARTICLE 2.1. : ACCESSIBILITE DU REGLEMENTLe règlement de la Loterie est accessible gratuitement sur le site Internet http://www.normandiememoire.com 7 jours sur 7. ARTICLE 2.2. : GAINLa Loterie permet à une personne physique (Participant) qui sera tirée au sort le 15 janvier 2009 d'obtenir un gain de 1 000 euros. ARTICLE 2.3. : PARTICIPANTSLa Loterie est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France (Métropole et Département et territoires d'Outre Mer), et dans tout autre pays, à l'exception du personnel, des dirigeants et sociétaires de l'Association Normandie Mémoire, ainsi que des membres de leur famille jusqu'au deuxième degré. ARTICLE 2.4. : PARTICIPATION2.4.1. Formulaire de participationPour toute participation, le Participant doit remplir de bonne foi l'intégralité des champs du Formulaire qui lui sera remis dans les Musées ou téléchargeable sur le site http://www.normandiememoire.com. Les Musées sont les suivants : Arromanches 360, le musée du Débarquement d'Arromanches, le musée de la seconde guerre mondiale d'Avranches, le musée de la Bataille de Normandie de Bayeux, le musée de Gaulle de Bayeux, le musée mémorial de Caen, le musée de la Libération de Cherbourg-Octeville, le Centre Juno Beach de Courseulles sur mer, le musée radar de Douvres, le musée des Rangers de Grandcamp-Maisy, le musée Juin 44 de l'Aigle, la batterie de Longues sur mer, le musée de la Batterie de Merville-Franceville , le Mémorial de Montormel, le musée N°4 commando de Ouistreham, le mémorial Pegasus de Ranville, le musée Dead Man's Corner de Saint Côme du Mont, le musée mémorial d'Omaha Beach de St Laurent sur mer, le musée d'Utah Beach de Ste Marie du Mont, le musée America Gold Beach de Ver sur mer. Le Formulaire doit ensuite être déposé dans l'urne d'un des Musées. Toute omission, imprécision et/ou inexactitude du formulaire, quelle qu'en soit la cause, emporte l'annulation de la participation du Participant concerné et de son éventuel gain. En cas de déménagement, de changement d'adresse et/ou de toute autre information le concernant, le Participant doit spontanément et immédiatement en informer l'Association Normandie Mémoire sur info@normandiememoire.com 2.4.2. Loi Informatique et LibertésL'ensemble des informations personnelles communiquées par chaque Participant fait l'objet d'un traitement informatique automatisé ayant été déclaré par l'Association Normandie Mémoire auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978. A cet égard, il est rappelé que chaque Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait sur toute donnée personnelle le concernant. Pour toute demande, les Participants devront écrire à L'Association Normandie Mémoire au 88, rue Saint Martin 14000 Caen ou envoyer un mail à l'adresse suivante info@normandiememoire.com ARTICLE 2.5. :CONDITIONS DE PARTICIPATIONLa validation du formulaire par le Participant implique sans réserve son acceptation pleine et entière de l'intégralité du présent règlement. D'une manière générale, chaque Participant doit participer à la loterie d'une manière loyale et de manière conforme aux règles du présent règlement. Les Participants s'interdisent par ailleurs de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation automatisé ou plus généralement tout procédé qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes fondamentaux des loteries, à savoir le hasard et la participation individuelle et unitaire. ARTICLE 2.6. : GRATUITELa présente loterie est gratuite et sans obligation d'achat. ARTICLE 2.7. : ORGANISATION DE LA LOTERIELe tirage de la Loterie sera effectué le 15 janvier 2009 selon un processus faisant appel au hasard, sous la supervision la SCP Varin Jean et Beauquesne Vincent, Huissiers de Justice, qui désignera le vainqueur correspondant, après avoir préalablement vérifié que le Formulaire a bien été complété. Les inscriptions pour le tirage seront closes le 31 décembre 2008. Le Participant sera informé par courrier électronique, ou à défaut, à son adresse personnelle désignée dans le formulaire. Le Participant devra alors répondre par courrier adressé à L'Association Normandie Mémoire au 88, rue Saint Martin 14000 Caen, dans les 15 jours suivant cet envoi, en confirmant ses coordonnées et en joignant une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport) et un RIB afin que le virement de 1 000 euros soit transmis réalisé. A défaut d'une telle réponse complète, le gain concerné est irrévocablement perdu par le Participant sans possibilité de contestation ou réclamation de sa part. Il sera alors procédé à un nouveau tirage dans les conditions définies ci-dessus jusqu'à la désignation du gagnant. La désignation du gagnant sera affichée sur le site Internet http://www.normandiememoire.com dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception par l'Association Normandie Mémoire de la confirmation de ses coordonnées par le Participant gagnant. ARTICLE 2.8. : GAINLe gain de la Loterie se présente comme ci-dessous indiqué.
ARTICLE 2.9. : CONTESTATIONSToute contestation des Participants au titre d'un tirage de la Loterie devra intervenir par e-mail ou courrier au plus tard deux jours suivant la communication aux Participants de la désignation du gagnant. ARTICLE 2.10. : RETRAIT DU GAINLe gain est payable par l'Association Normandie Mémoire en euros, par virement, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception par l'Association Normandie Mémoire de la confirmation de ses coordonnées par le Participant gagnant. En tout état de cause, l'Association Normandie Mémoire se réserve la possibilité au préalable de vérifier l'identité du Participant Gagnant avant le versement effectif du gain. ARTICLE 2.11. :OBLIGATIONS DU PARTICIPANT GAGNANTToute participation des Participants à la Loterie emporte leur autorisation à titre gratuit au profit de l'Association Normandie Mémoire pour une durée d'un an en cas de gain : - de citer et/ou d'utiliser en ligne ou par voie écrite leur nom, prénom et pays/ville de leur domicile en cas de tout gain leur profit ; - de reproduire et de diffuser leur image. ARTICLE 2.12. : EXCLUSIONToute fraude ou violation d'un Participant à l'une des dispositions du présent règlement, pourra de plein droit donner lieu à son exclusion définitive de la loterie par l'Association Normandie Mémoire, cette dernière se réservant le cas échéant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires. Une telle exclusion, quelle qu'en soit la cause, emportera alors l'annulation des participations du Participant concerné et de son éventuel gain. ARTICLE 2.13. : RESPONSABILITES1) La participation à la Loterie implique pour chaque Participant sa connaissance et son acceptation des particularités et limites d'Internet, notamment les risques de pannes, ses performances techniques, les temps de connexion, les temps de traitement de l'information, les risques de détournement d'informations, les risques d'intrusion d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Aussi, il est expressément convenu que l'Association Normandie Mémoire ne supportera aucune responsabilité à cet égard, notamment en ce qui concerne : - Les difficultés d'accès ou de connexion au site http://www.normandiememoire.com et/ou son indisponibilité ; - Les problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique ; - La sauvegarde et/ou l'intégrité des matériels, logiciels et/ou données des Participants et Internautes, que celles-ci soient enregistrées sur leur matériel ou sur le serveur de l'Association Normandie Mémoire; 2) l'Association Normandie Mémoire se réserve le droit à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée et sans que cela n'ouvre droit aux Participants de demander une quelconque contrepartie, d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier et/ou d'annuler la Loterie, en cas de : - fraude de l'un des Participants ; - d'événement de force majeure indépendant de sa volonté, insurmontable et irrésistible, ou de cas fortuit susceptibles d'empêcher le bon déroulement et/ou le fonctionnement du site http://www.normandiememoire.com et /ou de tout ou partie de la Loterie. ARTICLE 2.14. : DEPOTLe présent règlement est déposé auprès de la SCP Varin Jean et Beauquesne Vincent, Huissiers de Justice, sise au 27 Place Saint Sauveur 14000 Caen et pourra être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande. |
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